Trouver un Notaire - Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CREVEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître CAUDRON-OSTROVIDOW
SCP Pierre QUESNE
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.