Trouver un Notaire - Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître LELEU-EPONVILLE
SCP Dominique GRUEL
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CALLAT
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.